• Small business act

    Par soutienbayrou dans Glossaire le 8 Septembre 2007 à 12:28

    « Je veux aider les PME par un ‘small business act' à la française. »


    Ce sont aujourd'hui les PME qui, en France, créent des emplois. Et pourtant ce sont souvent les oubliées de la politique économique de l'Etat. Au colloque sur l'économie et l'emploi, les 8 et 9 novembre 2006, François Bayrou a proposé d'inverser cette donne et de faire des PME la priorité d'une stratégie économique tournée vers l'innovation et l'esprit d'entreprise.


    « Parce que je considère que les petites et moyennes entreprises sont cruciales pour l'emploi, je suis partisan d'une mesure active de protection de la petite et moyenne entreprise : un small business act à la française. Les Etats-Unis l'ont mis en œuvre pour la vitalité de leur économie, dès 1953, avec une administration légère.


    Trois mots définissent ce small business act à la française : simplification, protection, accès aux marchés publics.


    D'abord, simplification. Les contraintes de l'administration, des impôts, du droit et des procédures sociales sont un vrai labyrinthe. Et l'entreprise de 15 personnes, ou l'artisan qui a un ou deux compagnons, dont la femme assure le quotidien de la comptabilité et des papiers, s'arrache les cheveux devant cette paperasse ! Je veux que la culture de la simplification sorte des mots pour entrer dans la réalité. Pour y arriver, il faut confier la simplification à ceux qui subissent la complexité ; à charge pour eux d'y travailler paritairement.


    Ensuite, protection, notamment des jeunes entreprises. Je propose une protection fiscale : exemption dégressive des premiers exercices bénéficiaires, notamment si l'argent gagné est réinvesti dans l'entreprise ; progressivité de l'impôt sur les sociétés étudiée pour permettre une tranche allégée à 18 %. Je propose également une protection active de la trésorerie de ces entreprises, ou plus exactement de l'équité des marchés, par une diminution des délais de paiement des grandes entreprises et de l'Etat à l'égard des PME.


    Troisièmement, accès aux marchés publics. Une part des marchés publics sera réservée aux PME, par exemple, comme aux Etats-Unis, 20 % du volume total des grands marchés et la totalité des marchés inférieurs à 50 000 €. Il ne me paraît pas possible que l'Europe s'interdise durablement une règle qui est celle des Etats-Unis depuis plus de cinquante ans ! L'opinion publique européenne sera, dans cette affaire, notre alliée. »